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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ABONNEMENT
Génération numérique a pour objet de décoder la création et l’innovation technologique et fournit pour ce faire des Contenus et des Services. Les services sont destinés aux professionnels de l’audiovisuel, de la télévision du cinéma, des nouveaux médias et de l’entertainment Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement (CGVA) régissent tout abonnement et/ou souscription d’abonnement quel qu’en soit le canal (commande en ligne ; par email ; par courrier postal, envoi d’un bon de commande) et emporte acceptation par l’Abonné des présentes conditions générales.
1. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
L’abonnement peut intervenir à tout moment de l’année, il est pris pour une durée de 12 mois .
Toute souscription à un abonnement prend effet à l’acceptation par le client. Cette acceptation peut prendre toute forme : envoi d’un bulletin de commande, envoi d’un mail, non dénonciation de l’abonnement à l’échéance, paiement de la facture.
Le site propose la vente en ligne aux abonnements proposés par Génération Numérique. Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont applicables à la vente de ce service. Toutefois en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement et le Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévalent.
Après s’être identifié, l’Abonné valide sa commande. Il est invité à la vérifier et le cas échéant à la corriger. Dès sa confirmation, la commande est ferme et constitue un contrat entre l’Abonné et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dont la validité ne nécessite pas
2. DURÉE
Les abonnements sont d’une durée 1 (un) an et permet à l’Abonné de bénéficier des numéros papiers ou numériques et de supplément ou numéros spéciaux.
Un abonnement ne peut être arrêté qu’à la date de son échéance.
L’Abonné peut arrêter son abonnement en envoyant un courriel ou un courrier postal au plus tard un mois avant la fin de son abonnement en cours.
3. OBLIGATIONS DE L’ABONNE
L’Abonné s’engage à renseigner les informations liées à la facturation ainsi que l’ensemble des renseignements administratifs liés à l’envoi de son abonnement : état civil, adresse d’envoi de l’abonnement, adresse courriel et toute autre information nécessaire au bon déroulement de la prestation.
En cas de non réception de l’abonnement, l’Abonné s’engage à signaler l’incident au responsable de la publication.
L’Abonné s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les publications. En application des articles L335-2, L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction et représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de son auteur est illicite.
4. MODALITÉS FINANCIÈRES
Les abonnements sont payables d’avance.
Les abonnements sont facturés annuellement, selon les tarifs et prix indiqués sur le Site internet. Le prix de l’abonnement et plus généralement tous les prix sont toujours indiqué TTC incluant toutes les taxes en vigueur et devant être appliquées au moment de la facturation. Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement ou par paiement sécurisé.
Les prix et tarifs des abonnements sont ceux indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment.
Les nouvelles conditions sont applicables pour les nouveaux abonnements et les renouvellements d’abonnements.
La commande d’un abonnement n’engage Génération Numérique qu’après avoir été acceptée expressément.
5. RESPONSABILITÉ
Génération numérique met en œuvre les moyens pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ses publications, selon les pratiques usuelles dans la profession de journaliste. Génération numérique ne peut être tenu pour responsable de la façon dont les informations contenus dans ses publications peuvent être interprétées, adaptées par l’Abonné. L’Abonné est seul responsable et Génération numérique ne pourra en aucun cas être tenu des conséquences et de l’indemnisation des dommages de quelque nature que ce soit.
6. FORCE MAJEURE
Génération numérique ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.
7. MODIFICATIONS DES CGVA
L’Abonné reconnaît que Génération numérique pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. L’Abonné en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de Génération numérique et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.
